Adopté en force par le recours à l’article 49,3, un projet de loi veut taxer dès 2024 le carburant des jets autant que l’essence. Et cela va rapporter des milliards à l’État.
Les taxes s’envolent. Les récents événements l’ont encore une fois démontré; le kérosène est un drôle de carburant. Ce combustible nécessaire à l’aviation n’est, à ce jour, pas taxé comme les autres produits pétroliers (dont les carburants automobiles incluant 60% de taxes). Et contrairement à ce qui est souvent cru, le kérosène n’est exempt de taxes que pour l’aviation civile (les compagnies aériennes). Dans l’aviation d’affaire, il bénéficie cependant d’un taux plancher depuis des années. Un avantage qui prendra heureusement fin en janvier 2024, puisque le gouvernement vient de dégainer un projet de loi qui vise à supprimer la niche fiscale dont bénéficient les avions sur le kérosène.
Jet = Voiture. Dans le projet de loi de finances, adopté sans vote le 19 octobre par recours à l’article 49.3, un amendement retenu veut imposer une nouvelle taxe, mais uniquement sur les avions privés. Entreprises et particuliers détenant un avion bénéficient aujourd’hui d’une dérogation sur l’imposition de leur énergie, taxée à 42,13 €/MWh seulement pour les carburéacteurs alors qu’elle atteint 76,82 €/MWh pour l’essence des voitures. Si l’amendement est confirmé en deuxième lecture, ces jets paieront la même taxe que les automobilistes.
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