Face à la recrudescence des fraudes aux arrêts maladie, l’Assurance maladie renforce son arsenal de lutte en imposant la dématérialisation de ces documents dès juin 2025.
Une décision qui vise à limiter la falsification de ces certificats médicaux et à sécuriser leur transmission.
Un fléau en forte augmentation
Se procurer un faux arrêt de travail est devenu plus facile que jamais, que ce soit via des logiciels spécialisés ou des annonces sur les réseaux sociaux. Résultat : les fraudes explosent. En 2024, le préjudice lié aux faux arrêts de travail s’élève à 42 millions d’euros, contre 17 millions en 2023, soit une hausse de 35 %.
Face à cette situation alarmante, la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) a décidé d’intensifier la lutte contre ces pratiques frauduleuses.
Des arrêts numériques pour plus de sécurité
Dans une déclaration à RMC, Thomas Fatôme, directeur de la CNAM, a annoncé que l’Assurance maladie ne prendra plus en compte les arrêts de travail au format papier, jugés trop faciles à falsifier.
Dès juin 2025, seuls les « Cerfa sécurisés » seront acceptés. Ces nouveaux formulaires administratifs intègreront des systèmes de vérification avancés ainsi qu’un QR code permettant de garantir leur authenticité.
L’objectif est clair : généraliser la dématérialisation des arrêts de travail. Grâce aux certificats électroniques, il sera désormais possible de tracer l’origine du document et d’identifier immédiatement le médecin l’ayant délivré.
Une lutte qui porte ses fruits
Si ces nouvelles mesures marquent un tournant dans la lutte contre la fraude, ce combat est loin d’être récent. Déjà en 2023, les contrôles avaient été renforcés, et 7 000 pénalités financières avaient été infligées aux fraudeurs, soit deux fois plus que l’année précédente.
Avec la mise en place des arrêts maladie numériques sécurisés, l’Assurance maladie espère réduire drastiquement les fraudes et préserver les finances publiques, tout en facilitant la gestion des arrêts de travail pour les employeurs et les assurés.
