Le Conseil des États a poursuivi lundi sa révision du droit pénal autour des agressions sexuelles et du viol. Il y a introduit notamment par 37 voix contre 6 l’infraction de «revenge porn».
Pour rappel, le «revenge porn» est un contenu sexuellement explicite publiquement partagé en ligne sans le consentement de la ou des personnes apparaissant sur le contenu dans le but de se venger. Il peut être mis en ligne par un ex-partenaire avec l’intention d’agresser et de nuire à la personne figurant sur la photo ou la vidéo. La transmission de ce contenu à un tiers devrait être à l’avenir punie d’une amende ou d’une peine de prison d’un an au plus. Si le contenu est rendu public, l’emprisonnement pourrait aller jusqu’à trois ans.
«Le revenge porn peut détruire une vie, et même conduire au suicide», a estimé Céline Vara (Verts/NE). Et aucun moyen légal n’existe pour dissuader de tels comportements, a-t-elle relevé. Son collègue PLR, le Neuchâtelois Philippe Bauer, ne voulait que cette infraction soit classée parmi les actes punissables contre l’intégrité sexuelle, mais parmi ceux contre l’honneur. Et de comparer ces contenus avec des photos compromettantes comme celles de personnes ivres. Une opinion partagée par la ministre de la Justice Karin Keller-Sutter. En vain.
Pas de pédopiégeage en ligne
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