Les personnes transgenres et intersexes pourront plus facilement changer de sexe. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l’entrée en vigueur des modifications en ce sens du code civil et des ordonnances relatives au 1er janvier 2022.
Chaque année, une quarantaine d’enfants naissent avec un sexe difficile à déterminer avec certitude à la naissance. Or, le droit oblige d’annoncer ces nouveaux-nés dans les trois jours à l’état civil avec un prénom et un sexe précis. Ceux-ci ne peuvent être changés qu’au prix d’une procédure administrative ou judiciaire.
Parallèlement, la Suisse compte plusieurs centaines de personnes transgenres. Entre 100 et 200 personnes auraient subi ou envisageraient une opération pour changer de sexe. Sans compter celles pour qui une intervention chirurgicale ne peut être effectuée, notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé.
Désormais plus d’examens médicaux obligatoires
Avec la modification de loi, les personnes transgenres ou intersexes pourront changer sans complications bureaucratiques et rapidement l’indication de leur sexe et de leur prénom. Il n’y aura plus d’examens médicaux ni d’autres conditions préalables.
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