France : Obligation de vérification d’âge sur les sites pornographiques à partir du 11 janvier 2025
Un pas vers la protection des mineurs. Depuis ce samedi 11 janvier 2025, les sites pornographiques opérant en France doivent vérifier l’âge de leurs utilisateurs pour garantir qu’ils sont majeurs, conformément à une nouvelle loi. Cette mesure, attendue depuis longtemps par les associations de protection de l’enfance, vise à réduire l’accès des mineurs à des contenus inappropriés.
Une obligation sous le principe du « double anonymat »
Pour se conformer à cette réglementation, les éditeurs de sites X doivent mettre en place des mécanismes renforcés de vérification, comme la demande d’une photo ou d’un document d’identité. Au moins une méthode proposée doit respecter le principe du « double anonymat », permettant de prouver sa majorité sans divulguer d’informations personnelles sensibles.
Les plateformes qui ne respectent pas cette obligation risquent des sanctions de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), telles que le blocage par les opérateurs télécoms ou leur déréférencement des moteurs de recherche.
Un processus progressif et des mesures complémentaires
Cependant, les internautes ne verront pas des « écrans noirs » immédiatement. Le processus de mise en conformité comprend plusieurs étapes, et le blocage effectif pourrait prendre plus de deux mois. Les sites utilisant des systèmes d’identification par carte bancaire disposent d’une tolérance jusqu’au 11 avril 2025, avant de devoir adopter des méthodes plus sécurisées et anonymes.
Des défis et des critiques
Bien que les associations de protection de l’enfance saluent cette mesure, certains acteurs expriment des réserves. Aylo, l’éditeur chypriote de plusieurs sites pornographiques, a qualifié ces dispositions d’« inefficaces » et « dangereuses » pour la sécurité et la confidentialité des utilisateurs. L’entreprise souligne également le risque d’émergence de pratiques de contournement, comme l’utilisation de VPN (réseaux privés virtuels) ou la prolifération de sites miroirs.
Une portée limitée pour l’instant
Cette réglementation concerne principalement les sites hébergés en France et hors Union européenne. Les plateformes basées dans d’autres pays européens bénéficient d’un sursis, le temps que l’Arcom entame une procédure de notification auprès des autorités locales. Ce délai pourrait retarder la mise en œuvre des sanctions pour ces acteurs.
Enjeux de protection et de respect des droits
Cette réforme marque une étape importante dans la lutte contre l’exposition précoce des mineurs à des contenus pornographiques, alors que 2,3 millions de mineurs visitent ces sites chaque année en France, selon l’Arcom. Mais elle soulève également des questions sur le respect de la vie privée et l’efficacité réelle des dispositifs mis en place face aux solutions de contournement disponibles.
Avec cette nouvelle réglementation, la France espère trouver un équilibre entre protection des jeunes générations et préservation des libertés numériques.
