La Voix de l’Enfant et e-Enfance avaient demandé aux opérateurs télécoms de bloquer l’accès à neuf sites pornographiques particulièrement populaires. La cour d’appel a rejeté leur demande.
La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi 19 mai le rejet de la demande adressée par deux associations de protection de l’enfance aux opérateurs télécoms français pour qu’ils bloquent l’accès à plusieurs sites pornographiques, accusés de ne pas empêcher l’exposition des mineurs à leur contenu.
Le code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques, mais la cour reproche aux associations requérantes e-Enfance et La Voix de l’enfant, déjà déboutées en octobre de leurs demandes, de n’avoir « pas agi, ni tenté d’agir » contre les neuf sites visés, et ce alors que leurs propriétaires ou sociétés éditrices sont identifiables et communiquent une adresse située dans l’Union européenne, a-t-elle expliqué dans un arrêt consulté par l’AFP.
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